LE KIT "FRAIS DE NOTAIRE"
Les ressources officielles indiscutables pour imposer le vrai calcul des frais à son notaire
Très peu de transactions en viager ont lieu chaque année.
Le viager est donc affaire de spécialiste.
Et bien souvent, de nombreuses incertitudes peuvent encore exister quelques minutes avant de signer l’acte authentique…
L’erreur de calcul des frais de notaire est probablement l’une des erreurs les plus communes.
Votre notaire va calculer les droits d’enregistrement et ses émoluments sur la valeur totale du bien (la pleine-propriété) dans 90% des cas.
Or, ces droits sont, en réalité, assis sur la nue-propriété. C’est-à-dire la valeur du droit cédé à l’acheteur, le vendeur gardant pour lui le droit d’usage et d’habitation.
Et les conséquences financières sont lourdes pour l’acheteur : majoration des frais entre 40% et 250% !
Lorsque l’on sait que les frais de notaire représentent à eux seuls 8% à 10% du montant de la vente, c’est une erreur à plusieurs milliers ou dizaines de milliers d’euros !
Si vous pensez qu’il suffit de dire à votre notaire qu’il a tort et lui expliquer la bonne méthode de calcul, vous allez déchanter…
Un notaire est un homme de loi, il a besoin de références juridiques précises pour accepter d’appliquer les frais sur la valeur de la nue-propriété. D’autant plus que ce calcul n’est pas à son avantage puisqu’il verra ses émoluments (c’est-à-dire sa rémunération) fondre littéralement…
J’ai donc synthétisé dans un document de 15 pages les références officielles et juridique indiquant noir sur blanc que les frais de notaire doivent être calculés sur la valeur de la nue-propriété.
Certaines de ces sources proviennent :
- du BOFIP : le bulletin officiel des finances publiques, dont la véracité est indiscutable !
- d’encyclopédies notariales, documents de références chez les notaires
- de guides juridiques, édités par avocats fiscalistes
Ses ressources sont utilisées par les notaires, avocats, huissiers, experts-comptables et leur accès coûtent 5000€ par an !
Notamment les encyclopédies spécialisées, tirées chaque année en nombre très limité.
Le pack « Frais de notaire » que je mets à disposition sur Vita Pecunia est un condensé de plusieurs centaines d’heures de recherches et de ressources juridiques introuvables par le grand public.
Ce pack permet à n’importe quel acquéreur de prouver en quelques minutes à son notaire la bonne manière de calculer les frais de notaire !
C’est donc un raccourcis nécessaire pour vous faire gagner du temps et de l’argent.
Le retour sur investissement est immédiat puisqu’il vous permet d’économiser des milliers, voire des dizaines de milliers d’euros, lors de l’achat de votre viager !
Des retours spontannés des clients
Sandrine (acheteuse) a réussi à faire modifier l'assiette de calcul des frais de notaire. Elle a gagné 10 000€ et nous a immédiatement fait part de sa satisfaction !
Comment se déroule la commande ?
Après avoir cliqué sur le bouton de redirection, vous pourrez remplir vos coordoonées et votre moyen de paiement.
Le paiement se fait par un terminal de paiement sécurisé : Stripe ou Paypal (au choix), solutions mondiales de paiement par internet.
Une fois votre commande validée, vous recevrez dans les minutes qui suivent un mail avec le kit "Frais de notaire" de Vita Pecunia en pièce jointe, sous format numérique.